Epargne et Retraite d'entreprise


ESCIA accompagne les entreprises et leurs salariés pour tous les sujets liés à la protection sociale et l'épargne retraite en entreprise. Nous avons pour cela développé durant ces 19 dernières années différentes expertises : 

PREVOYANCE- RETRAITE - EPARGNE SALARIALE

L'environnement économique et social change, vous êtes à la recherche d'une protection sociale adaptée. Appels d'offres auprès de différentes compagnies d'assurance et organismes bancaires, selon les options choisies.

  • Prévoyance : Garantie chômage, capital décès, incapacité de travail, invalidité et frais de santé ;
  • Retraite supplémentaire : Articles 83 et 39 du Code Général des Impôts, Loi Madelin ;
  • Epargne salariale : Accord d'intéressement, participation, PEE et PERCO.

BILAN RETRAITE ET BILAN SOCIAL INDIVIDUEL

Reconstitution de votre dossier retraite depuis la première activité.
Calcul de votre retraite personnelle et de réversion par la prise en compte de vos droits acquis et l'estimation des droits à venir, pour un départ à la retraite entre 60 et 65 ans.
Mise à jour annuelle possible en fonction des modifications de la législation et des paramètres de calcul.

PEE

documentsLe PEE vous permet de vous constituer une épargne avec l'aide de votre entreprise, en bénéficiant de conditions fiscales et sociales attractives.

Bénéficiaires : Tous les salariés de l'entreprise (CDD, CDI, contrat d'apprentissage), l'adhésion est facultative. Une condition d'ancienneté peut être requise, sans pouvoir excéder 3 mois.
Dans les entreprises employant jusqu'à 250 salariés, le Plan d'Epargne Entreprise (PEE) est également ouvert aux chefs d'entreprise (et à leur conjoint ayant le statut de conjoint collaborateur ou de conjoint associé).

Alimentation : Versements individuels facultatifs, Intéressement, Participation, Abondement, Transfert d'un ancien PEE

Disponibilité de l'épargne : au bout de 5 ans (à chaque versement) sauf 10 cas de déblocage avant les 5 ans (mariage, cessation du contrat de travail, acquisition de la résidence principale, naissance du 3ème enfant, ...)

PERCO

Bénéficiaires : Tous les salariés de l'entreprise (CDD, CDI, contrat d'apprentissage), l'adhésion est facultative. Une condition d'ancienneté peut être requise, sans pouvoir excéder 3 mois.
Dans les entreprises employant jusqu'à 250 salariés, le Plan d'Epargne Retraite Colectif (PERCO) est également ouvert aux chefs d'entreprise (et à leur conjoint ayant le statut de conjoint collaborateur ou de conjoint associé).

Alimentation : Versements individuels facultatifs, Intéressement, Participation, Abondement, Transfert de certains jours de repos, Transfert d'un ancien PERCO ou d'un PEE

Disponibilité de l'épargne : à la retraite sauf 5 cas de déblocage avant la retraite (Acquisition de la résidence principale, Invalidité, Décès, Expiration des droits à l'assurance chômage, Surendettement ...)
Les plans d'épargne ERES SELECTION sont un complément incontournable pour accueillir les primes résultant de vos accords de participation et d'intéressement.

PARTICIPATION

La participation correspond au partage des résultats d'une entreprise avec ses salariés. Elle est obligatoire dans toute entreprise de plus de 50 salariés qui réalise des bénéfices. En revanche elle peut être mise en place de manière facultative dans une entreprise comptant moins de 50 salariés.
Les sommes issues de la participation sont exonérées de charges sociales et d'impôt sur le revenu lorsqu'elles sont épargnées ou, sur option, perçues immédiatement et alors fiscalisées.
La réserve spéciale de participation est collective : tous les salariés (au sens du droit du Travail) de l'entreprise ou tous les salariés des établissements doivent pouvoir bénéficier de l'accord.
Il existe une formule légale de calcul de la participation (dite formule de droit commun), néanmoins l'accord peut prévoir d'autres méthodes de calcul plus favorables que la formule de droit commun.
Une entreprise comptant moins de 50 salariés souhaitant mettre en place un accord d'intéressement devra se soumettre à la contrainte d'aléa de l'accord.

 

INTERESSEMENT

L'intéressement est un complément de rémunération facultatif et aléatoire accordé par l'entreprise à ses salariés en contrepartie de l'atteinte d'objectifs préalablement définis et adaptés à l'activité et/ou à la performance de l'entreprise.
Les sommes issues de l'intéressement sont exonérées de charges sociales et peuvent être, au choix de chaque bénéficiaire, soit perçues immédiatement, soit épargnées dans un plan d'épargne d'entreprise, et dans ce cas, exonérées d'impôt sur le revenu.

Les 3 principes incontournables :

  • L'intéressement est aléatoire : le Code du Travail exige la mention expresse d'une formule de calcul, ce qui implique qu'aucun montant minimum ne peut être fixé ou garanti d'avance du fait de la formule retenue ;
  • L'intéressement est collectif : tous les salariés de l'entreprise (au sens du droit du Travail) ou tous les salariés des établissements doivent pouvoir bénéficier de l'accord ;
  • L'intéressement ne peut se substituer à aucun des éléments du salaire, c'est à dire l'ensemble des rémunérations versées à l'occasion ou en contrepartie du travail y compris les primes régulières ou occasionnelles.